Conditions de vente
Le site mk3000.com est géré par Servivap France, société anonyme simplifiée au capital de 121 598 €,
immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 418 880 779 000 24 - CODE APE 246L.
Son siège social est situé au 50 rue Jean Zay Bât D1 69800 SAINT PRIEST
E-mail : contact@mk3000.com
Les présentes Conditions de vente sont applicables aux particuliers et professionnels commandant sur le site mk3000.com.
Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.mk3000.com
mk3000 est une marque déposée.
mk3000.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Opposabilité
Tous les contrats de vente et de prestation de services conclus par mk3000.com sont régis exclusivement par les présentes conditions.Tout acheteur sur le site mk3000.com est présumé avoir accepté les présentes conditions.
La commande de produits constitue la preuve irréfutable de l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Vous convenez expressément avec mk3000.com que toutes conditions contraires que vous pourriez communiquer ne prévaudront sur les présentes conditions que si ces conditions contraires ont été acceptées expressément et par écrit par mk3000.com.
Article 3 : Offre de MK3000.com
Tous les documents qui sont mis à votre disposition par mk3000.com ne le sont qu’à des fins d’information.
Ils ne constituent pas une offre. mk3000.com ne garantit pas que ses dessins, ses mesures et toutes autres données apparaissant sur le site soient exacts. Ceux-ci n’ont pas un caractère contractuel.
Toute offre spécifique, quelle qu’elle soit, est subordonnée à ce que les produits concernés soient disponibles en stock à la date de réception de la commande.
Article 4 - Prix
4.1 – Pour l’Union Européenne, les prix de nos produits sont facturés en euros toutes taxes comprises (TVA applicable au jour de la commande) hors participation aux frais de traitement et d'expédition
4.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de mk3000.com Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
4.3 - mk3000.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Sur Internet : www.mk3000.com
Toute marchandise référencée sur le site mk3000.com peut être immédiatement commandée sous réserve de disponibilité.
mk3000.com se réserve le droit de refuser une commande ou de conditionner celle-ci à la mise en œuvre de conditions particulières. Le refus éventuel d'acceptation d'une commande pourra être confirmé par retour Mail au plus tard sous 48 heures ouvrées.
Article 6 – Paiement
Moyens de paiement acceptés :
Cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express
Chèques bancaires : nous n’acceptons pas les paiements en chèques bancaires.
Espèces : nous n’acceptons pas les paiements en espèce.
Sécurisation des paiements:
mk3000.com vous permet de bénéficier d’une totale sécurité des paiements en utilisant un mode de transaction sécurisé.
Le paiement ne se fait pas sur le site mk3000.com mais sur le site de la banque.
A aucun moment nous ne sommes en possession de votre numéro de carte.
extrait du site e-transactions
Le mode de paiement proposé dans e-transactions est le paiement sécurisé SSL (128 bits). Ce protocole de paiement est standard et reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmises sur Internet. Il est disponible sur la quasi-totalité des navigateurs (Internet Explorer V3.02n
et suivantes de Microsoft, Navigator V1.1 et suivantes de Netscape,...).
Les données fournies par l’internaute sur sa carte (numéro, date de fin de validité, etc…) sont cryptées avant l’envoi de son poste au serveur de paiement e-transactions.
Après avoir rempli votre caddie, vous cliquez sur un des moyens de paiement, proposé par le site mk3000.com (grâce au kit e-transactions). Vous êtes alors automatiquement connecté au serveur de paiement e-transactions qui demande vos coordonnées bancaires pour pouvoir effectuer une demande d'autorisation auprès de sa banque. Les données requises sont :
- Numéro de carte
- Date d'expiration
- Cryptogramme visuel
(les 3 derniers chiffres du numéro qui figure au verso de la carte)
Le débit de la carte bancaire sera effectué immédiatement après validation de la commande et transmission des informations bancaires.
Aucun produit ne pourra être expédié avant paiement.
Pour plus d'infos voir http://www.e-transactions.credit-agricole.fr/
- La commande réglée sur e-transaction ne permet aucune modification ou annulation.
Article 7- Facturation :
Une facture est envoyée par e-mail à chaque commande. Pour en recevoir une copie papier à l'adresse de facturation indiquée dans la commande, envoyez un e-mail à notre Service Client en utilisant l'adresse e-mail contact@mk3000.com. Indiquez le numéro de la commande concernée. Vous pouvez également édité la facture adressé sur votre boite e-mail.
Article 8 - Livraison
Les commandes sont généralement expédiées le jour même par colissimo expert. Vous recevrez votre commande suivants les délais postaux en vigueur en France et à l’étranger.
Si un de nos produits est momentanément en rupture de stock nous retiendrons tous les produits de votre commande en attendant que nous puissions vous livrez l'intégralité de votre commande. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans le formulaire de commande, sauf si le paiement n'a pas été effectué pour quelque raison que ce soit. Les délais fournis par mk3000.com au client varient selon les pays. Ceux-ci sont indiqués à titre indicatif sur le site, mk3000.com ne pouvant être responsable d'un dépassement des délais indicatifs donnés sur le site ou lors de la confirmation de la commande. En d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. En aucun cas, MK3000 ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retraits tardifs des dits produits auprès du transporteur, ou du non retrait des produits par lecas client. Un retard de livraison pour cause de manque de précision ou d’erreur dans les informations fournies par le client ne saurait donner lieu à quelconque remboursement.
Article 9 – Transfert de propriété / Transfert de risque
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
mk3000.com assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits
Article 10 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par mk3000.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par mk3000.com et ses clients.
Article 11 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans ce cadre, des indications vous sont fournies sur la disponibilité des produits au moment de la passation de votre commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
Article 12 - Satisfait ou remboursé
Comme le prévoit la loi régissant la vente à distance, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception pour retourner le produit qui ne conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés vous
sera remboursé.
Article 13 - Retour
Les retours sont à effectuer à mk3000.com, SERVIVAP France, 8 allée des Erables 69200 VENISSIEUX, dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), et, accompagnés d’une copie de la facture.
Tout retour doit faire l’objet d’un accord formel entre mk3000.com et le client. Si le client a porté les réclamations nécessaires lors de la réception de la commande et si mk3000.com constate que les produits sont fortement endommagés, mk3000.com remboursera le prix au client ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires selon le souhait du client.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Article 14 – Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 12 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation uniquement. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 15 - Garantie et limitation de responsabilité
15-1 Réception
A réception de la commande, le destinataire doit s’assurer devant le transporteur de l’état du colis et de la conformité de la livraison avec la commande. En cas de dommages, d’erreur de livraison ou de manquants, le client doit formuler, dater et signer ses réserves par écrit sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur ne pourra être entamée.
Toute réserve doit immédiatement être confirmée auprès du service client de mk3000.com par courrier électronique ou télécopie, dans les 24h suivant la livraison. mk3000.com prendra en compte la bonne foi du client mais il peut être demandé d’envoyer une photo des produits endommagés afin de justifier le préjudice subi.
. Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la commande, mk3000.com remboursera uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, bien entendu, uniquement si les produits livrés sont de prix inférieurs à ceux commandés et payés. Aucune réserve ne peut être faite pour le goût, l'apparence, les couleurs, les formes, ou les dimensions des produits
mk3000.com ne garantit pas davantage que ses produits puissent servir à un usage spécifique. Vous assumez l’entière responsabilité de vos choix de produits eu égard à l’usage spécifique que vous entendez en faire.
La garantie de mk3000.com se limite au remplacement du produit endommagé par un produit identique ou similaire s’il n’est plus fabriqué, après examen de la marchandise incriminée par les laboratoires de mk3000.com.
15-2 Un éventuel retour des produits ne peut être fait qu’avec l’accord de mk3000.com. Dans ce cas, l’expédition du produit endommagé à la société mk3000.com est à votre charge et l’expédition du produit de remplacement est à la charge de la société mk3000.com.
En l’absence de notification faite dans les modalités prévues à l’article 13-1, mk3000.com est dégagé de toute responsabilité du fait de défauts des marchandises.
mk3000.com est également dégagé de toute responsabilité quelle qu’elle soit du fait d’un défaut qui résulterait, même partiellement, d’un acte quel qu’il soit ou d’une omission quelle qu’elle soit de votre part et de toute personne tiers.
La garantie accordée au client final consommateur est limitée à six mois à partir de la date d’achat.
Cette garantie est mentionnée au moment de la vente :
Elle ne couvre que les dommages subis par les produits de mk3000.com, à l’exclusion de la réparation de tous autres préjudices.
mk3000.com ne sera en tous cas pas tenu de vous dédommager d’un préjudice quel qu’il soit qui pourrait résulter directement ou indirectement d’un défaut quelconque des produits, sauf s’il est établi que ce défaut est la conséquence d’une négligence lourde ou d’un dol de mk3000.com.
Si la responsabilité de mk3000.com devait être engagée du fait du préjudice subi dans les termes prévus ci-dessus, cette responsabilité serait limitée, en cas de négligence lourde de mk3000.com, au seul dommage prévisible à la date de conclusion du contrat, et ce dans la limite d’un montant maximum égal au montant de la facture du produit affecté par le défaut.
Si un tiers devait élever une réclamation à l’encontre de mk3000.com aux fins d’indemnisation d’un préjudice dont mk3000.com n’est pas responsable ou d’indemnisation d’un dommage d’un montant excédent le plafond de responsabilité de mk3000.com, vous seriez tenu de garantir mk3000.com contre ces réclamations.
Article 16- Clause d’exonération force majeure
mk3000.com ne sera tenue au respect de ses obligations que pour autant qu’aucun obstacle ne vienne entraver sa production et/ou ses expéditions.
De convention express, sont notamment considérés comme cas de force majeure, exonératoire de toute responsabilité, les événements tels que grève totale ou partielle quelle qu’en soit la cause, lock-out, accident d’outillage, interruption ou retard dans les transports, arrêt de force motrice, pénurie de matière première, acte de la puissance publique, incendie, inondation, épidémie ou toute autre cause provoquant un ralentissement et/ou un arrêt de fabrication chez le vendeur ou ses fournisseurs et/ou ses sous-traitants indépendamment de la volonté des parties.
En ce cas, une exécution partielle ou totale des obligations ne pourra donner lieu à indemnisation de quelque nature qu’elle soit.
Article 17 - Loi applicable
La langue du présent contrat est la langue française.
Le présent accord est régi par la Loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Tout différent relatif et découlant de l’exécution de l’interprétation ou de la cessation du présent accord sera soumis exclusivement au Tribunal de Commerce de Lyon.
mk3000.com pourra néanmoins poursuivre l’acheteur devant les Tribunaux de son siège social ou de tout autre siège d’exploitation de mk3000.com.
Article 18 - Propriété Intellectuelle - Copyright
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site mk3000.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site mk3000.com est strictement interdite
L'ensemble du site web mk3000.com relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Marques
Les noms de sociétés et de produits existants ici mentionnés peuvent constituer des marques de leurs propriétaires respectifs.
Article 19 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur. La responsabilité de mk3000.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter (contact@mk3000.com).
mk3000.com n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, mk3000.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Article 20 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit de nous écrire en ligne à contact@mk3000.com en nous indiquant nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.
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Liens
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Article 21 - Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et FIA.net, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 22 - Précautions d’emploi
Nos produits sont non toxiques pour l’environnement et l’organisme. Toutefois, ce produit est un acide et doit être manipulé avec précaution. La forte coloration d’origine alimentaire est sans risque. En cas de contact avec la peau, frotter simplement à l’eau savonneuse jusqu’à disparition de la couleur bleue. En cas de projection dans l’œil, rincer immédiatement et abondamment à l’eau courante. En cas d’ingestion, contacter votre médecin et / ou le centre anti-poison de Paris au 01 40 05 48 48. Ne pas laisser à la portée des enfants et isoler les produits des denrées alimentaires.
Dans le cas d’installation ancienne, le dépôt de tartre a pu déformer les joints du réservoir de vos toilettes. Le produit Mk3050W® détruisant totalement le tartre présent dans le réservoir, il est possible que les joints ne reprennent pas leur forme initiale, engendrant une micro fuite entre le réservoir et la cuvette. Dans ce cas, dans un premier temps, resserrer les fixations du réservoir sur la cuvette et si le phénomène persiste, changer les joints du réservoir.
mk3000.com décline tout responsabilité quand à ce genre de problème.
Article 23 - FIA-NET
Votre achat sur mk3000 vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par par mk3000 courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et mk3000 sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à:
FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris
PARIS.
